Politique de dons

1           1 Généralités

1.1            Objet

Ce règlement montre comment pretac+ et les organisations qui lui sont associées (dans le pretac+ suivant) se comportent lors de l'acceptation de dons. Cette politique crée une transparence pour les donateurs et le public

1.2          Révision

Ces règles sont réexaminées par le conseil d'administration tous les deux ans.

2          Acceptation des dons

2.1          Informations générales

Seuls les dons qui correspondent à l'objectif de pretac+ seront acceptés. L'affectation des dons à un but spécifique qui est illégale ou incompatible avec les principes éthiques sera rejetée. Si un remboursement n'est pas possible, le montant sera versé sur un compte bloqué.

Le bureau est chargé de clarifier l'acceptation des dons. Ils sont considérés comme acceptés lorsque les dons sont enregistrés dans les comptes.

2.2         Anonymat

Si un donateur ne souhaite pas que son nom apparaisse dans les archives publiques, il sera répertorié comme un don anonyme. Cependant, dans les livres de pretac+, les informations sur le donneur sont visibles, et les auditeurs ont accès à ces informations.

3          Communication sur les dons

3.1          Appel aux dons

Lorsqu'un appel aux dons est lancé, l'objectif de la collecte est toujours indiqué. Cet objectif spécifique doit être conforme aux statuts pretac+.

3.2         Rapport annuel

Le rapport annuel explique l'origine et l'utilisation des dons, en plus du bilan et du compte de résultat.

3.3         Révision

Le conseil d'administration et la Cour des comptes vérifient le respect de la présente ligne directrice dans le cadre des états financiers annuels.

Version Avril 2021